Conditions Générales de Vente (CGV)

Kustom Alpes

Auto-entrepreneur

2 lieu-dit Le Forest du Serre – 05000 GAP – France

Email : hello@kustom-alpes.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées

par Kustom Alpes auprès de ses clients particuliers et professionnels, pour la conception et la vente

de produits personnalisés textiles et goodies. Toute commande implique l’acceptation pleine et

entière des présentes CGV.

2. Produits et personnalisation

Les Produits proposés sont réalisés sur mesure selon les éléments fournis par le client. Avant toute

mise en production, un Bon à Tirer (BAT) est soumis au client pour validation. La validation du BAT

vaut accord définitif. Une fois le BAT validé, aucune modification, annulation ni remboursement ne

pourra être exigé.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées par email à hello@kustom-alpes.fr. La commande est

considérée comme ferme et définitive dès validation du BAT et réception du règlement total.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en

vigueur au jour de la commande s’appliquent.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement, en totalité à la commande et avant toute

mise en production.

6. Délai et livraison

Les Produits sont livrés sous un délai minimum de 15 jours ouvrés après validation du BAT. Les

délais sont indicatifs et Kustom Alpes ne peut être tenu responsable des retards dus à des

circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne

s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement

personnalisés. Aucun retour, échange ni remboursement n’est accepté après validation du BAT.

8. GarantiesKustom Alpes applique la garantie légale de conformité couvrant les défauts de fabrication. Cette

garantie ne s’applique pas aux défauts liés à une mauvaise utilisation ou à l’usure normale.

9. Responsabilité

Le client est seul responsable des éléments fournis pour la personnalisation et garantit Kustom

Alpes contre toute réclamation liée aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données en écrivant à

hello@kustom-alpes.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de

Gap (05000) seront seuls compétents.